Conditions d'utilisation

Objet

Les présentes conditions encadrent l'accès et l'utilisation d'Établi Pérenne, annuaire gratuit de sites e-commerce français, de calculateurs et de guides, édité par MLJ.

Accès au service

Le site est accessible gratuitement à toute personne disposant d'un accès à internet. L'éditeur peut interrompre ou modifier le service à tout moment, notamment pour des raisons de maintenance.

Nature des contenus

Établi Pérenne ne vend aucun produit et n'intervient dans aucune transaction. L'annuaire a une vocation informative : il présente des sites indépendants rangés par rubrique. Les calculateurs, modèles et guides donnent des résultats et des repères indicatifs, sans valeur de conseil juridique, fiscal, financier ou technique. La présence d'un site dans l'annuaire ne constitue ni une garantie ni une recommandation.

Responsabilité

L'éditeur s'efforce de maintenir des informations exactes et à jour, sans pouvoir garantir l'absence d'erreur. L'utilisateur reste responsable de l'usage des résultats, notamment pour l'entretien et la réparation de biens de sécurité. L'éditeur ne peut être tenu responsable du contenu des sites tiers ni des relations commerciales nouées avec eux.

Intégration des calculateurs

Les calculateurs peuvent être affichés sur un autre site grâce au code d'intégration fourni sur chaque page, gratuitement, à condition de laisser visible le lien « Propulsé par Établi Pérenne ». L'éditeur peut modifier ou retirer une page intégrable à tout moment. Les résultats restent indicatifs.

Propriété intellectuelle

Les contenus éditoriaux et la structure du site restent la propriété de MLJ. Les citations courtes avec lien vers la page d'origine sont autorisées.

Demande de modification ou de retrait

Le titulaire d'un site référencé peut demander la correction ou le retrait de sa fiche en contactant l'éditeur via les moyens indiqués dans les mentions légales.

Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents sont ceux du ressort de Paris, sous réserve des règles impératives applicables.